Suppression de la redevance télé 

La suppression de la redevance télé permettra un gain de pouvoir d’achat de 138 € au bénéfice de 28 millions de foyers.

  • C’est un vrai coup de pouce pour les ménages modestes notamment. 
  • C’est aussi une mesure de soutien pour les hôtels, les bars et les restaurants qui payent la redevance lorsqu’ils sont équipés d’un téléviseur.

La suppression de la redevance télé est également une question d’efficacité et de justice : la redevance télé est un impôt daté, injuste et inefficace. 

  • Un impôt daté : il est possible de regarder la télévision sur un support autre qu’un téléviseur sans être redevable de la redevance. Les jeunes sont de moins en moins équipés d’une télévision et consomment différemment les contenus.
  • Un impôt injuste : on paye autant que l’on soit pauvre ou riche, que l’on utilise le service ou non.
  • Un impôt inefficace : son recouvrement mobilisait d’importants moyens et sa suppression constitue une
    étape logique après celle de la taxe d’habitation à laquelle elle était adossée.

A) La suppression de la redevance n’a rien à voir avec l’indépendance de France Télévisions 

France Télévision est déjà financée depuis 2009 par l’affectation de crédits budgétaires, en compensation de dégrèvements et de la suppression de la publicité, à hauteur de 600 M€ par an. En y ajoutant les ressources propres des différents acteurs, c’est plus de 1 Md€ qui ne vient pas de la redevance. 

Le financement des pouvoirs publics (Parlement, conseil constitutionnel) démontre que l’indépendance peut être garantie sans redevance dédiée ou taxe affectée. 

Au contraire, la redevance connaissait une érosion de son assiette avec l’évolution des modes de consommation et ce mécanisme d’affectation de recettes ne donnait aucune garantie sur l’évolution du niveau des recettes affectées chaque année à l’audiovisuel . 

B) On a besoin d’un audiovisuel public fort dans le contexte actuel marqué par la désinformation 

Pour sécuriser le financement de l’audiovisuel public, nous proposons de mettre en place une procédure budgétaire exceptionnelle pour l’audiovisuel. Plusieurs pistes sont à l’étude et notamment une absence de régulation budgétaire infra-annuelle (versement des subventions dès le début d’année ; absence de tout gel ou d’annulation de crédits).

Dispositif imposé de partage des profits 

Avoir obligatoirement un dispositif de partage des profits (prime « Macron » ou participation ou intéressement) dans les entreprises qui versent des dividendes. 

Le partage de la valeur au sein de l’entreprise entre actionnaires et salariés est primordial : il assure une plus grande justice et une meilleure gouvernance d’entreprise (sens du collectif, motivation). 

  • Aujourd’hui 8 millions de salariés bénéficient déjà de mécanismes de partage de la valeur : la participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et l’intéressement est facultatif et ouvert à toutes les entreprises. 

  • Nous pouvons faire mieux : seule une PME de moins de 50 salariés sur 10 a mis en place un accord de partage de la valeur.

Avec la création de la « prime Macron », nous avons permis à toutes les entreprises de faire bénéficier les salariés d’une prime sans impôt ni cotisation sociale. Nous allons tripler les plafonds pour étendre encore plus le dispositif ! Il sera désormais de 3 000 euros dans le cas général, et de 6 000 euros dans certaines situations particulières. 

Nous souhaitons aller plus loin, et affirmer un principe essentiel : lorsqu’une entreprise partage de la valeur avec ses actionnaires, elle doit aussi en partager avec ceux qui contribuent à sa réussite, les salariés. C’est pourquoi nous rendrons obligatoire ce partage pour toutes les entreprises qui versent des dividendes, y compris celles de moins de 50 salariés. 

Le dividende est le bon moment pour déclencher ce partage avec les salariés car c’est le moment où les actionnaires considèrent que l’entreprise n’a plus besoin de cet argent pour son développement. C’est un critère plus juste que celui de la taille ou du nombre de salariés. 

La mise en place d’un dispositif de partage de la valeur pour l’ensemble des entreprises versant des dividendes sera obligatoire : intéressement, participation, actions gratuites ou PEPA. 

Nous laisserons le choix du dispositif au chef d’entreprise. Ainsi, le dispositif sera le plus adapté possible aux spécificités de l’entreprise qu’il s’agisse de sa taille, de sa situation financière, etc. En pérennisant la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (PEPA) nous simplifierons la mise en place d’un dispositif dans les plus petites entreprises car c’est un dispositif simple et facile à mettre en œuvre. 

  • Les entreprises qui le souhaitent pourront instaurer des accords de participation ou d’intéressement, qui ont également été simplifiés lors du dernier quinquennat.
  • Le dispositif sera calibré pour ne pas exagérément peser sur les plus petites entreprises comme celles qui utilisent le dividende pour rémunérer le dirigeant.