La solidarité à la source
Réduire la pauvreté en versant automatiquement les aides (prime d’activité, allocations familiales, APL, RSA) à ceux qui y ont droit, pour éviter le non-recours et la fraude. Nous avons réussi le prélèvement à la source. La solidarité à la source est un chantier de la même ampleur. C’est un travail de longue haleine, qui s’inscrira sur la durée du quinquennat compte tenu de la complexité des travaux à conduire.
Aujourd’hui, beaucoup de Français n’ont pas accès aux aides parce que les démarches sont trop compliquées : un fort taux de non-recours qui atteint 30% pour le RSA.
Cette situation n’est satisfaisante à aucun point de vue : elle entraîne de la défiance et nuit à l’efficacité de notre action contre la pauvreté. Avec le versement des aides à la source, l’ambition est de simplifier drastiquement notre système d’aides pour que les familles les plus démunies face aux lourdeurs administratives sortent de la pauvreté.
Cette transformation aura des conséquences profondes sur le fonctionnement de notre système et concernera près de 20M de personnes :
- Elle permettra de diminuer drastiquement le non-recours ;
- Elle permettra de mettre fin aux fraudes en renforçant le ciblage des allocataires potentiels et le croisement des données ;
- Elle garantira que le travail paye quel que soit les prestations reçues par ailleurs, puisque les aides seront adaptées aux revenus en temps réel. C’est le résultat de la mise en œuvre du revenu universel ;
- Elle permettra à l’administration de gagner en efficacité et de réaliser des économies, comme avec le prélèvement à la source (2 000 ETP gagnés).
Demain, le rapport à l’administration sera beaucoup plus simple :
- L’administration prélève déjà l’impôt à la source ; demain elle versera les aides à la source. Il suffira de donner son accord à l’administration ou de faire très simplement la demande une première fois pour que la prestation soit versée lorsque vous y avez droit.
- Comme pour le prélèvement à la source, cette réforme va permettre une contemporanéisation des aides pour s’adapter aux changements de situation.